Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (rectificatif) <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (rectificatif)

NOR : DEVN0430297Z

Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2004, édition papier, page 16581, annexe A, 1re colonne du tableau, rubrique « oiseaux », et édition électronique, texte no 26 :

2e ligne, au lieu de : « ... annexe du règlement... », lire : « ... annexe A du règlement... ».

3e ligne, au lieu de : « ... annexe III du règlement... », lire : « ... annexe VIII du règlement... ».